Paiement

  • Les factures sont payables sans réduction au siège social de Indufarm N.V. et en euros, quel que soit payé et même si Indufarm N.V. attire les changements de l'acheteur ou il sera reçu par les institutions financières.
  • Lorsque Indufarm N.V. accepterait les factures dans le paiement des marchandises vendues, cela ne cause pas novation et cela donne lieu à des changements dans les termes de ces conditions.
  • Les montants de transfert facturés à partir de la date d'échéance de la facture par le droit et sans la nécessité d'un avis préalable est nécessaire, un taux d'intérêt de 10% par an et ce jusqu'à la date du paiement intégral.
  • Le non-paiement d'une facture ou à la date d'échéance rend le paiement de tous les autres montants dus et payables immédiatement laisser Indufarm N.V. de refuser la livraison de toutes les commandes en cours.
  • Le défaut de paiement du montant facturé à l'échéance est légalement et sans nécessiter un avis exigeant une somme forfaitaire de 10% payable sur les montants non payés à un minimum de 125 € sur les intérêts et les frais de soumission, les frais de recouvrement ou d'un litige.